Mentions Légales
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Beauté Domicile 801.221.656.00011
ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS.Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre
processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que
vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.
Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également
automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui
nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation
que vous utilisez.
Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous
envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.
ARTICLE 2 – CONSENTEMENT
Comment obtenez-vous mon consentement? Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une
transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison
ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillons
vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une
autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement
votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.Comment puis-je retirer mon consentement. Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez
plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les
divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à kenza.bounouh@gmail.com.
ARTICLE 3 – DIVULGATION
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 4 – WORDPRESS
Notre boutique est hébergée sur WordPress. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.
Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de WordPress, et dans l’application générale de WordPress. Vos données sont
conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.Paiement:
Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce
WordPress stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont
chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des
cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction
d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande.
Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat
sont supprimés.
Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par
le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles
que Visa, MasterCard, American Express et Discover.;Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des
données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de WordPress ici
ou la Politique de Confidentialité ici.
ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement
recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour
pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.
Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de
paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres
politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur
fournir pour vos transactions d’achat.En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement
leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils
traiterons vos renseignements personnels.
Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des
installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si
vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur
tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans
laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations
sont situées.
À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée
par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous
appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en
vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.
Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le
site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de
Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site
web.Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens
présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de
confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement
leurs politiques de confidentialité.
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions
raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles
ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de
manière inappropriée.Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par
le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un
chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou
de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la
norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement
reconnues par l’industrie.
FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)
Voici une liste de fichiers témoins que nous utilisons. Nous les avons énumérés ici
pour que vous ayez la possibilité de choisir si vous souhaitez les autoriser ou non.
session_id, identificateur unique de session, permet à WordPress de stocker les
informations relatives à votre session (référent, page de renvoi, etc.).Wordpress_visit, aucune donnée retenue, persiste pendant 30 minutes depuis la
dernière visite. Utilisé par le système interne de suivi des statistiques du fournisseur de
notre site web pour enregistrer le nombre de visites._Wordpress, aucune donnée retenue, expire à minuit (selon l’emplacement du
visiteur) le jour suivant. Calcule le nombre de visites d’une boutique par client
unique, identificateur unique, persiste pendant 2 semaines, stocke l’information relative
à votre panier d’achat.
_secure_session_id, identificateur unique de session</Storefront_digest, identificateur unique, indéfini si la boutique possède un mot de
passe, il est utilisé pour savoir si le visiteur actuel a accès.
ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans
votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement
pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à
tout moment, donc veuillez s’il vous plaît la consulter fréquemment. Les changements et Les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.
Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre
entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires
pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.
QUESTIONS ET COORDONNÉES
Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information
personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez
simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à kenza.bounouh@gmail.com ,Beauté Domicile, Versailles.
Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.beautedomicile.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire Beauté Domicile 801.221.656.00011 2,impasse nungesser et coli Versailles Beaute domicile. Responsable publication Beauté Domicile.Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.Webmaster: Kenza Bounouh kenza.bounouh@gmail.com Hebergeur: WordPress Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://www.beautedomicile.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.beautedomicile.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Beauté domicile, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://www.beautedomicile.com est mis à jour régulièrement par Beauté Domicile. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site http://www.beautedomicile.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Beauté Domicile s’efforce de fournir sur le site http://www.beautedomicile.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site http://www.beautedomicile.com données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.beautedomicile.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Beauté Domicile est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Beauté Domicile.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Beauté Domicile ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.beautedomicile.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Beauté Domicile ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.beautedomicile.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.Beauté Domicile se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Beauté Domicile se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site http://www.beautedomicile.com des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.beautedomicile.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Beauté Domicile ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.beaute domicile.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.beautedomicile.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.beautedomicile.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Beaute domicile et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.beautedomicile.com .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
http://www.beautedomicile.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Beauté Domicile. Cependant, Beauté Domicile n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site http://www.beautedomicile.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.beautedomicile.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).